Arrêté Ministériel du 01 février 2010
publié le 31 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024050
pub.
31/03/2010
prom.
01/02/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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1er FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9, modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, les articles 2 et 3;

Vu l' arrêté ministériel du 3 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006022387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Mme Claire Janssens en remplacement de Mme Greet Laga, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2010.

Mme L. ONKELINX

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