Arrêté Ministériel du 01 février 2018
publié le 12 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018010502
pub.
12/02/2018
prom.
01/02/2018
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Numac : 2018010502

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal


La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal.

Vu la loi spéciale du 8 aout 1980 de réformes institutionnelles, en particulier l'article 20, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat;

Vu l'article 8, alinéa 1, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en particulier les articles 31 et 32;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal et plus particulièrement l'article 3 alinéa 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6/12/2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14/12/2017;

Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Le montant du jeton de présence mentionné à l'article 3 alinéa 5 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal est: - de 20 EUR pour les membres ou leurs suppléants du Conseil Bruxellois du Bien- être animal qui sont présents lors des réunions du Conseil du bien-être animal.

Ce montant est majoré de 20 EUR pour les membres du bureau exécutif du Conseil du bien-être animal et s'applique également aux réunions du bureau exécutif du Conseil du bien-être animal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2018.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du bien-être animal, B. DEBAETS


debut


Publié le : 2018-02-

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