Arrêté Ministériel du 01 février 2018
publié le 09 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2018010627
pub.
09/02/2018
prom.
01/02/2018
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018010627

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


1er FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique se compose de : - Mme C. Pisani, Directrice générale, Présidente; - Mme P. Supply, directrice des services d'appui, présidente suppléante; - Monsieur P. Coulon, directeur opérationnel, membre effectif; - Monsieur P. Roose, directeur opérationnel, membre suppléant; - Mme A. Schoeters, chef du service Ressources Humaines, membre effectif; - Mme V. Ghenne, expert technique, membre suppléante; - Mme K. Claes, chef du service sécurité, membre effectif; - M. M. Choua, chef gardien, membre suppléant.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, modifié par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006, désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2018.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2018-02-

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