Arrêté Ministériel du 01 juin 2010
publié le 09 juin 2010

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments conce

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010202087
pub.
09/06/2010
prom.
01/06/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

1er JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer et modifié par l' arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 12 JUILLET 2009 - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ind fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 14 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2008 pub. 18/01/2008 numac 2008012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 22 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services . fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 6 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. André Leurs, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.Mme Pia Stalpaert, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. André Leurs, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Stijn Gryp, chaussée d'Haecht 579, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de madame Pia Stalpaert, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.M. Luc Janssens, représentant de l'Office national de Sécurité sociale, est désigné comme expert auprès de la commission consultative d'agréments titres-services.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2010.

Bruxelles, le 1er juin 2010.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004;

Arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 12 JUILLET 2009 - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ind fermer, Moniteur belge du 29 juillet 2009;

Arrêté ministériel du 14 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2008 pub. 18/01/2008 numac 2008012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 18 janvier 2008;

Arrêté ministériel du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 29 juillet 2008;

Arrêté ministériel du 22 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services . fermer, Moniteur belge du 30 juillet 2008;

Arrêté ministériel du 6 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer, Moniteur belge du 15 avril 2009.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^