1er JUIN 2010. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30, sub article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 592, 593 et 594, sub article 2;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par le demandeur, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centre de formation qui figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 1er juin 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe

Numéro de l'agrément

Dénomination officielle du centre de formation

Personne responsable du centre

Adresse du siège social

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code postal

Localité

2010/011

Vinçotte Academy SA

Michel

Vandegard

Bd A. Reyers

80

1030

Bruxelles