MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes modifié par les arrêtés des 7 janvier 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016 et 22 mars 2018;

Considérant le décès de Monsieur André LETROYE en date du 19 avril 2018;

Considérant qu'en raison de ce décès, le mandat de membre suppléant de Mme Andrée LONGCHEVAL devient effectif;

Considérant par ailleurs la démission de Monsieur Daniel DROIXHE en date du 23 mai 2018;

Considérant qu'en l'absence de tout autre suppléant dans la catégorie de membres correspondant, il est impossible de pourvoir au remplacement de l'intéressé, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes : a) les mots « André LETROYE » sont remplacés par « Andrée LONGCHEVAL »;b) les mots « Daniel DROIXHE (expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises) » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, le 2° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 1er juin 2018.

A. GREOLI