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Arrêté Ministériel du 01 mars 2001
publié le 24 avril 2001

Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages

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ministere de la fonction publique
numac
2001002019
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24/04/2001
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01/03/2001
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1 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'article 34 de l'arrêté royal du 13 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, Arrête :

Article 1er.la Commission interparastatale des stages est composée comme suit : - l'administrateur délégué de SELOR; - l'administrateur délégué adjoint de l'autre rôle linguistique; - le Directeur général de la Formation; - le Directeur de la Formation qui a le stagiaire sous sa surveillance; - les Fonctionnaires dirigeants : A. Devolder, Y.-M. Etienne, C. Decoster, F. Delvaux comme membres effectifs et G. Vernaillen et C. Langendries comme membres suppléants. - Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - P.P. Hermoye, G. Rammeloo comme membres effetifs et B. Bricout, W. Nijs comme membres suppléants pour le S.L.F.P., - D. Doom, P. Heidreder comme membres effectifs et M.-C. Stacino, D. Dereppe comme membres suppléants pour la C.C.S.P., - P. De Mont, J.-M. Hardy comme membres effectifs et L. Avonds, L. Masure comme membres suppléants pour la C.G.S.P.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.

Bruxelles, le 1er mars 2001.

L. VAN DEN BOSSCHE

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