Arrêté Ministériel du 01 mars 2016
publié le 22 mars 2016
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Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

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service public federal securite sociale
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2016201506
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22/03/2016
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01/03/2016
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Numac : 2016201506

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


1er MARS 2016. - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)


La Ministre des Affaires sociales, Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre des Pensions et Le Ministre de l'Intérieur Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007141 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009624 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l' arrêté ministériel du 7 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing - Grâce-Hollo type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Samme - Manage - Manage et Seneffe type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204325 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de "Bioforum Vlaanderen" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009203827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Mâles-Vignes - Wanze fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des administrations provinciales et locales;

Vu l' arrêté ministériel du 03 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création dans le ressort du Comité XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS);

Sur la proposition du Comité général de gestion de l'Office de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), Arrêtent :

Article 1er.Le titulaire de la fonction de management d'administrateur général de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) et le titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint du même organisme sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de cette institution.

Art. 2.Outre le président, la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) se compose des membres suivants : Membres effectifs A. l'administrateur général adjoint de l'ORPSS;

B. le chef de la Direction Prestations familiales;

C. le chef de la Direction Sécurité sociale d'outre-mer;

D. le chef de la Direction Sécurité sociale locale;

E. le chef du Service social collectif - SSC;

F. le chef du Service HR. Membres suppléants Le président du Comité désigne parmi les fonctionnaires dotés de la classe A5, A4 et A3 un suppléant pour chaque membre effectif.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007141 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 01/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009624 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et l' arrêté ministériel du 7 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing - Grâce-Hollo type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Samme - Manage - Manage et Seneffe type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204325 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de "Bioforum Vlaanderen" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009203827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Mâles-Vignes - Wanze fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des administrations provinciales et locales, sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 1er mars 2016.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK Le Ministre des pensions, D. BACQUELAINE


debut


Publié le : 2016-03-

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