Arrêté Ministériel du 01 octobre 2001
publié le 17 novembre 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011425
pub.
17/11/2001
prom.
01/10/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

1er OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, approuvé par la loi du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001000593 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses fermer portant assentiment à cet accord


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001000593 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, notamment l'article 5, § 4, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « accord de coopération » : « l'accord de coopération conclu le 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, approuvé par la loi du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001000593 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses fermer portant assentiment à cet accord ».

Art. 2.Sont chargés des missions qui, dans l'accord de coopération, sont attribuées aux services d'évaluation et aux services d'inspection, les fonctionnaires de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, dont les noms suivent : 1. Service des explosifs - Jean-Pierre Richoux, ingénieur des mines-directeur; - Jacques Livin, ingénieur des mines; - Johnny Goovaerts, ingénieur; - Marc Van Veldhoven, conseiller adjoint; 2. Service extérieur Sud - Philippe Bouko, ingénieur des mines-directeur; - Jean-Pierre Moreaux, ingénieur industriel-directeur; - Nicolas Houbart, ingénieur; - Jean-Paul Materne, ingénieur industriel; - Arthur Delescolle, ingénieur industriel; - Claude Goffin, ingénieur industriel; 3. Service extérieur Nord - Albert Plevoets, ingénieur des mines-directeur; - Norbert Knoops, ingénieur des mines; - Frans Umans, ingénieur industriel; - Freddy Van De Putte, ingénieur industriel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération.

Bruxelles, le 1er octobre 2001.

CH. PICQUE

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