Arrêté Ministériel du 01 octobre 2019
publié le 09 octobre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance

source
service public federal mobilite et transports
numac
2019014378
pub.
09/10/2019
prom.
01/10/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2019014378

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1er OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance


LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET LE MINISTRE DE LA MER DU NORD, Vu la loi du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031463 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la navigation de plaisance fermer relative à la navigation de plaisance, l'article 13 ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance fermer relatif à la navigation de plaisance, l'article 8.17 ;

Vu l'avis relatif à l'appel de membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019 ;

Vu le fait que les candidat-membres répondent aux conditions légales prévues par l'article 8.17 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance fermer relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : 1° en tant que délégués de l'administration : M.Bart WACKENIER, conseiller ;

Mme Kathleen WOUTERS, attaché ; 2° en tant qu'autres membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance, avec des connaissances pratiques et de l'expérience dans la navigation de plaisance : M.Franz ACKERMANS ;

M. Robert DEVRIENDT ;

M. Eric HIELE ;

M. Constant LETTANY ;

M. Guido MACHIELS ;

M. Carlo PEETROONS ;

M. Didier RUELLE ;

M. Manuel SANCHEZ ;

M. Kris UYTTENBROECK ;

M. Walter VAN DEN HEUVEL ;

M. Paul VAN DEN KEYBUS ;

M. Hugo VERWERFT ;

Mme Remke WILLEMEN.

Art. 2.Monsieur Bart WACKENIER est nommé président auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance.

Art. 3.Madame Kathleen WOUTERS est nommée vice-présidente auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance.

Bruxelles, le 1er octobre 2019.

Fr. BELLOT Ph. DE BACKER


debut


Publié le : 2019-10-

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