Arrêté Ministériel du 01 octobre 2019
publié le 09 octobre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel concernant la composition de la Plateforme de concertation fédérale pour le Navigation de plaisance

source
service public federal mobilite et transports
numac
2019014379
pub.
09/10/2019
prom.
01/10/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019014379

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Navigation


1er OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant la composition de la Plateforme de concertation fédérale pour le Navigation de plaisance


LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET LE MINISTRE DE LA MER DU NORD, Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance fermer relatif à la navigation de plaisance, l'article 8.10 ;

Vu l' arrêté ministériel du 11 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance fermer désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance ;

Vu l'avis relatif à l'appel des membres indépendants de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019 ;

Vu le fait que les candidat-membres répondent aux conditions légales prévues par l'article 8.10 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance fermer relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance : 1° comme délégués du Service public fédéral Mobilité et Transports : M.Peter CLAEYSSENS, conseiller général ;

M. Koen VAN DEN BORRE, conseiller général ;

M. Bart WACKENIER, conseiller ; 2° comme représentants du secteur professionnel de la navigation de plaisance : M.Philippe MONSIEUR ;

M. Carlo PEETROONS ; 3° comme représentants des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance sur les eaux maritimes : M.Guido MACHIELS ;

M. Didier RUELLE ; 4° comme représentants des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance sur les eaux intérieures : M.Jean-Pierre HUYGE ;

M. Willy MENS ; 5° comme membres indépendants qui font preuve d'une connaissance particulière de la navigation de plaisance : M.Pit DE JONGE ;

Mme Sylvie HOCKE ;

M. Paul VAN DEN KEYBUS ; 6° comme représentant des associations de jeunesse : M.Luc VAN NEVEL ; 7° comme représentant des sports de vague : M.Tommy MAENHAUT.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance : 1° comme représentants du secteur professionnel de la navigation de plaisance : M.Ludo JANSSENS ;

M. Rudy VAN DER WEEN ; 2° comme représentants des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance sur les eaux maritimes : M.Max DE BAERE ;

M. Robert ROME ; 3° comme représentants des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance sur les eaux intérieures : Mme Eartha DEREUDDRE ; M. André JASIENSKI ; 4° comme représentant des associations de jeunesse : M.Vincent SCHOENAERS ; 5° comme représentant des sports de vague : M.Alain LESCRAUWAET.

Art. 3.Monsieur Peter CLAEYSSENS est nommé président auprès de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance.

Art. 4.Monsieur Koen VAN DEN BORRE est nommé vice-président auprès de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 11 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance fermer désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance est abrogé.

Bruxelles, le 1er octobre 2019.

Fr. BELLOT Ph. DE BACKER


debut


Publié le : 2019-10-

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