Arrêté Ministériel du 02 avril 2001
publié le 01 mai 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016121
pub.
01/05/2001
prom.
02/04/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gand fermer portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royel du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques fermer fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, en particulier l'article 3, 2°;

Vu l' arrêté ministériel du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gand fermer portant nomination des membres de la commission chargée d'administer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimique, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999, Arrête :

Article 1er.M. L. Lengelé, vétérinaire-directeur aux Services vétérinaires, est nommé membre de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en remplacement de M. P. De Brauwer, pensionné, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2001.

J. GABRIELS

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