2 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation;

Vu les désignations proposées par le Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale le 13 mars 2015, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Jacqueline De Baets, administratrice générale du Fonds des Accidents du Travail » sont remplacés par les mots « Mme Anne Kirsch, administratrice générale adjointe de l'Office national de Sécurité sociale »;2° les mots « Anne Kirsch, administratrice générale adjointe de l'Office national de Sécurité sociale » sont remplacés par les mots « Anne Ottevaere, administratrice générale adjointe de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales »;3° les mots « et Anne Ottevaere, administratrice générale adjointe de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, et MM.Jean-Marc Vandenbergh, administrateur général de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, et » sont remplacés par les mots « Sarah Scaillet, administratrice générale de l'Office national des Pensions, et Jocelyne Julémont, administratrice générale adjointe de l'Office national des Vacances annuelles, et M. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2015.

S. VANDEPUT