Arrêté Ministériel du 02 décembre 2013
publié le 11 mars 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029054
pub.
11/03/2014
prom.
02/12/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du. 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, 1 a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012, 7 février 2013, 25 mars 2013, 24 juin 2013 et 20 septembre 2013;

Considérant la proposition faite par la Fédération des Etudiants francophones (FEF) et par la CSC-Enseignement, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012, 7 février 2013, 25 mars 2013, 24 juin 2013 et 20 septembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 7, le b) est remplacé par « b) M.Merlin GEVERS (FEF); suppléante Mme Barbara BUTERA (FEF); »; 2° au point 7, le c) est remplacé par « c) M.Samuel DESGUIN (FEF); suppléant M. Basile DAGNELIE (FEF). ». 3° au point 8, le b) est remplacé par « b) M.B. STOFFEN (CSC); suppléant M. J. PALANGE (CSC); ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 décembre 2013.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^