Arrêté Ministériel du 02 décembre 2013
publié le 11 mars 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029065
pub.
11/03/2014
prom.
02/12/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 15 février 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié les 6 novembre 2008, 19 décembre 2008 et 27 janvier 2011;

Vu l'arrêté de Gouvernement du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Au point 2.1, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « M. Jean-François OLIVIER, Directeur » sont remplacés par « Mme Danielle CLAUSSE, Directrice ».

Au point 3.1, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Liliane NEVEUX, Directrice » sont remplacés par « Mme Myriam GABRIEL, Directrice ».

Au point 4.1, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Johanna DE VILLERS, représentant la FAPEO » sont remplacés par « M Jean-Christophe MEUNIER, représentant la FAPEO ».

Au point 4.1, litera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Joëlle LACROIX, représentant la FAPEO » sont remplacés par « Mme Johanna DE VILLERS, représentant la FAPEO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 décembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^