MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié les 6 novembre 2008, 19 décembre 2008 et 27 janvier 2011;

Vu l'arrêté de Gouvernement du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Au point 2.1, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « M. Jean-François OLIVIER, Directeur » sont remplacés par « Mme Danielle CLAUSSE, Directrice ».

Au point 3.1, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Liliane NEVEUX, Directrice » sont remplacés par « Mme Myriam GABRIEL, Directrice ».

Au point 4.1, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Johanna DE VILLERS, représentant la FAPEO » sont remplacés par « M Jean-Christophe MEUNIER, représentant la FAPEO ».

Au point 4.1, litera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Joëlle LACROIX, représentant la FAPEO » sont remplacés par « Mme Johanna DE VILLERS, représentant la FAPEO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 décembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS