Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 02 février 1999
publié le 04 mars 1999

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014033
pub.
04/03/1999
prom.
02/02/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999


Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 10, Arrête :

Article 1er.Le carnet de huit timbres-poste spéciaux à validité permanente constituant l'émission dénommée « voeux de circonstance », constituant un tout indivisible, sera vendu au prix de 136 BEF. Les timbres seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ce carnet de timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ce carnet sera vendu à partir du 25 janvier 1999.

Art. 4.Le carnet de timbres-poste sera toutefois vendu par priorité les 23 et 24 janvier 1999, de 10 à 17 heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Parochiale Kring Lindenlaan 33 9940 Ertvelde Salle les Ormes Chaussée de Hannut 1370 Jodoigne

Art. 5.Les valeurs postales susvisées pourront servir à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 1999.

E. DI RUPO

^