MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions et le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 41, Arrêtent : Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2000.

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

DEMANDE D'AGREMENT OU DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 février 2000.

Mme M. ALVOET