2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer relative à l'enseignement spécial et à l'enseignement intégré, notamment l'article 6, modifié par le décret du 18 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 fixant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif de l'enseignement spécial, modifié par l'arrêté du 7 octobre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 portant transfert de compétences décisionnelles aux Ministres, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme président et vice-présidente du Comité consultatif de l'enseignement spécial : Président : M. Georges Heck, inspecteur-conseiller pédagogique au Ministère de la Communauté germanophone Vice-président : Mme Ruth De Sy, inspectrice-conseillère pédagogique au Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 2.Sont désignés comme secrétaire et secrétaire adjoint du Comité consultatif de l'enseignement spécial : Secrétaire : M. Gerhard Treinen, premier rédacteur au Ministère de la Communauté germanophone Secrétaire adjoint : Mme Chantale Gassmann, première rédactrice au Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs du Comité consultatif de l'enseignement spécial : - pour l'enseignement communautaire : M. Marcel Strougmayer - pour l'enseignement subventionné officiel : M. Reiner Mattar - pour l'enseignement subventionné libre : M. Guido Ossemann.

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants du Comité consultatif de l'enseignement spécial : - pour l'enseignement communautaire : Mme Gabriele Laven-Kriescher M. Franz-Joseph Aretz - pour l'enseignement subventionné officiel : M. Günther Koch M. Walter Schlabertz - pour l'enseignement subventionné libre : Mme Fina Keifens M. Heinz Koch.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 2 février 2009.

O. PAASCH