2 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié;

Vu le courriel du 18 janvier 2011 de M. J. Peeters, secrétaire fédéral SLFP - Justice, Arrête :

Article 1er.M. Stefaan Van Cauter, assistant pénitentiaire à la prison d'Anvers, est désigné en qualité de membre effectif du SLFP au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Robert Provoost.

Art. 2.M. Guy Milis, assistant de surveillance pénitentiaire à la prison d'Anvers, est désigné en qualité de membre effectif du SLFP au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Danny Van Hecke.

Art. 3.M. Frank Serlet, assistant pénitentiaire au Complexe pénitentiaire de Bruges, est désigné en qualité de membre suppléant du SLFP au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Nele Samyn.

Art. 4.Mme Katrien Peeters, assistant de surveillance pénitentiaire à la prison de Saint-Gilles, est désignée en qualité de membre suppléant du SLFP au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. André Vanhooren.

Bruxelles, le 2 février 2011.

S. DE CLERCK