publié le 21 août 2013
Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021095
- pub.
- 21/08/2013
- prom.
- 02/02/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 2 Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Arrête :
Article 1er.M. Philippe GOYENS est nommé pour représenter la Classe des Sciences naturelles et médicales au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour un mandat de trois ans à partir du 1er janvier 2012.
Art. 2.M. Luc ANDRE est nommé pour représenter la Classe des Sciences techniques au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour un mandat de trois ans à partir du 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 2 février 2012.
P. MAGNETTE