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Arrêté Ministériel du 02 juillet 2018
publié le 06 juillet 2018

Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018040199
pub.
06/07/2018
prom.
02/07/2018
ELI
eli/arrete/2018/07/02/2018040199/moniteur
moniteur
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Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté du Régent du 29 avril 1948, donnant délégation au Ministre des Affaires étrangères pour accorder aux agents qui exercent leurs fonctions en Belgique ou à l'étranger, des indemnités destinées à compenser les charges exceptionnelles qu'ils supportent dans l'intérêt du service ou du commerce national, l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2018 ;

Considérant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, les articles 90 et 91, Arrête :

Article 1er.Les indemnités de séjour, allouées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, lorsqu'ils sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou lorsqu'ils siègent dans des commissions internationales, sont composées de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité complémentaire pour frais de logement.

Art. 2.Le montant de l'indemnité forfaitaire journalière varie selon que le membre du personnel ou le représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement appartient à la catégorie 1 ou à la catégorie 2.

Appartiennent à la catégorie 1 : 1° les agents de l'Etat du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;2° les membres du personnel contractuel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, qui sont employés à l'administration centrale ;3° les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire affectés à l'administration centrale ;4° les membres du personnel non expatriés des services fédéraux qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;5° les personnes qui ne font pas partie de la fonction publique fédérale et qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Appartiennent à la catégorie 2 : 1° les agents de l'Etat du SPF désignés dans une fonction en poste ;2° les membres du personnel contractuel du SPF, normalement employés à l'administration centrale, mais qui sont désignés dans une fonction en poste moyennement une adaptation de leur contrat de travail ;3° les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire affectés en poste;4° les membres du personnel expatriés des services fédéraux qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;5° les membres du personnel contractuel expatrié.

Art. 3.Les montants de l'indemnité forfaitaire journalière couvrent les frais relatifs aux repas, aux boissons, aux transports locaux et autres menues dépenses. Ils ne couvrent pas les frais de logement et les frais de déplacement pour rejoindre le lieu de destination.

Art. 4.L'indemnité complémentaire pour frais de logement est payée sur base des frais réels par nuit et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. Des dépassements peuvent toutefois être accordés.

Art. 5.Les montants de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité complémentaire maximale pour frais de logement sont fixés à l'Annexe 1re.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales est abrogé.

Art. 7.Pour les séjours autorisés mais n'ayant pas encore eu lieu au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité complémentaire maximale pour frais de logement sont fixés conformément à l'Annexe 1, si ceux-ci sont plus favorables aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juillet 2018.

D. REYNDERS

Annexe 1re

Pays/Landen

Villes/Steden

Catégories 1 et 2 Categoriën 1 en 2

Catégorie 1 Categorie 1

Catégorie 2 Categorie 2

Indemnité maximale de logement/Maximale logementstvergoeding

Indemnité forfaitaire journalière/ Dagelijkse forfaitaire vergoeding

EUR

EUR

EUR

AFGHANISTAN

Toutes destinations

180

72

43

Kabul

Alle bestemmingen


ALBANIA

Toutes destinations

120

70

42

Tirana

Alle bestemmingen


ALGERIA

Toutes destinations

175

90

54

Algiers

Alle bestemmingen


AMERICAN SAMOA

Toutes destinations

135

70

42

Pago Pago

Alle bestemmingen


ANDORRA

Toutes destinations

125

70

42

Andorra La Vella

Alle bestemmingen


ANGOLA

Toutes destinations

293

105

63

Luanda

Alle bestemmingen


ANGUILLA

Toutes destinations

266

105

63

The Valley

Alle bestemmingen


ANTIGUA AND BARBUDA

Toutes destinations

200

85

51

St. John's

Alle bestemmingen


ARGENTINA

Toutes destinations

180

75

45

Buenos Aires

Alle bestemmingen


ARMENIA

Toutes destinations

158

66

40

Yerevan

Alle bestemmingen


ARUBA

Toutes destinations

155

86

52

Oranjestad

Alle bestemmingen


AUSTRALIA

Toutes destinations

170

95

57

Canberra

Alle bestemmingen


AUSTRIA

Toutes destinations

130

95

57

Vienna

Alle bestemmingen


AVERAGE AFRICA

-

-

75

45

AVERAG AMERICA

-

-

82

49

AVERAGE ASIA

-

-

75

45

AVERAGE EUROPE

-

-

83

50

AVERAGE OCEANIA

-

-

74

44

AZERBAIJAN

Toutes destinations

190

65

39

Baku

Alle bestemmingen


BAHAMAS

Toutes destinations

290

86

52

Nassau

Alle bestemmingen


BAHRAIN

Toutes destinations

219

89

53

Manama

Alle bestemmingen


BANGLADESH

Toutes destinations

200

79

47

Dhaka

Alle bestemmingen


BARBADOS

Toutes destinations

220

83

50

Bridgetown

Alle bestemmingen


BELARUS

Toutes destinations

120

76

46

Minsk

Alle bestemmingen


BELIZE

Toutes destinations

136

70

42

Belmopan

Alle bestemmingen


BENIN

Toutes destinations

120

91

55

Porto - Novo

Alle bestemmingen


BERMUDA

Toutes destinations

200

105

63

Hamilton

Alle bestemmingen


BHUTAN

Toutes destinations

133

50

30

Thimphu

Alle bestemmingen


BOLIVIA

Toutes destinations

150

50

30

La Paz

Alle bestemmingen


BOSNIA-HERZEGOVINA

Toutes destinations

110

59

35

Sarajevo

Alle bestemmingen


BOTSWANA

Toutes destinations

130

61

37

Gaborone

Alle bestemmingen


BRAZIL

Toutes destinations

160

85

51

Brasilia

Alle bestemmingen


BRITISH VIRGIN ISLANDS

Toutes destinations

163

94

56

Road Town

Alle bestemmingen


BRUNEI

Toutes destinations

206

70

42

Bandar Seri Begawan

Alle bestemmingen


BULGARIA

Toutes destinations

150

58

35

Sofia

Alle bestemmingen


BURKINA FASO

Toutes destinations

165

80

48

Ouagadougou

Alle bestemmingen


BURUNDI

Toutes destinations

110

58

35

Bujumbura

Alle bestemmingen


CAMBODIA

Toutes destinations

115

58

35

Phnom Penh

Alle bestemmingen


CAMEROON

Toutes destinations

160

77

46

Yaoundé

Alle bestemmingen


CANADA

Toutes destinations

150

100

60

Ottawa

Alle bestemmingen


CANARY ISLANDS

Toutes destinations

145

87

52

Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas de Gran Canaria

Alle bestemmingen


CAPE VERDE

Toutes destinations

108

63

38

Praia

Alle bestemmingen


CAYMAN ISLANDS

Toutes destinations

235

86

52

George Town

Alle bestemmingen


CENTRAL AFRICAN REPUBLIC

Toutes destinations

200

73

44

Bangui

Alle bestemmingen


CHAD

Toutes destinations

200

86

52

N'Djamena

Alle bestemmingen


CHILE

Toutes destinations

170

82

49

Santiago

Alle bestemmingen


CHINA

Toutes destinations

176

83

50

Beijing

Alle bestemmingen


CHINA, HONG KONG

Toutes destinations

206

105

63

Hong Kong

Alle bestemmingen


CHINA, MACAU

Toutes destinations

230

78

47

Macau

Alle bestemmingen


COLOMBIA

Toutes destinations

190

60

36

Bogota

Alle bestemmingen


COMOROS

Toutes destinations

190

75

45

Moroni

Alle bestemmingen


CONGO

Toutes destinations

215

105

63

Brazzaville

Alle bestemmingen


CONGO, DEMOCRATIC REPUBLIC

Toutes destinations

160

105

63

Kinshasa

Alle bestemmingen


COOK ISLANDS

Toutes destinations

213

75

45

Avarua

Alle bestemmingen


COSTA RICA

Toutes destinations

102

73

44

San José

Alle bestemmingen


COTE D'IVOIRE

Toutes destinations

200

95

57

Yamoussoukro

Alle bestemmingen


CROATIA

Toutes destinations

152

85

51

Zagreb

Alle bestemmingen


CUBA

Toutes destinations

150

63

38

Havana

Alle bestemmingen


CYPRUS

Toutes destinations

120

85

51

Nicosia

Alle bestemmingen


CZECH REPUBLIC

Toutes destinations

130

75

45

Prague

Alle bestemmingen


DENMARK

Toutes destinations

213

105

63

Copenhagen

Alle bestemmingen


DJIBOUTI

Toutes destinations

203

85

51

Djibouti

Alle bestemmingen


DOMINICA

Toutes destinations

125

86

52

Roseau

Alle bestemmingen


DOMINICAN REPUBLIC

Toutes destinations

185

60

36

Santo Domingo

Alle bestemmingen


ECUADOR

Toutes destinations

150

70

42

Quito

Alle bestemmingen


EGYPT

Toutes destinations

157

75

45

Cairo

Alle bestemmingen


EL SALVADOR

Toutes destinations

122

73

44

San Salvador

Alle bestemmingen


EQUATORIAL GUINEA

Toutes destinations

200

78

47

Malabo

Alle bestemmingen


ERITREA

Toutes destinations

157

73

44

Asmara

Alle bestemmingen


ESTONIA

Toutes destinations

100

71

43

Tallinn

Alle bestemmingen


ETHIOPIA

Toutes destinations

230

80

48

Addis Ababa

Alle bestemmingen


FIJI

Toutes destinations

150

74

44

Suva

Alle bestemmingen


FINLAND

Toutes destinations

140

104

62

Helsinki

Alle bestemmingen


FRANCE

Toutes destinations

160

95

57

Paris

Alle bestemmingen


FRENCH GUIANA

Toutes destinations

140

95

57

Cayenne

Alle bestemmingen


FRENCH POLYNESIA

Toutes destinations

132

105

63

Papeete

Alle bestemmingen


GABON

Toutes destinations

200

105

63

Libreville

Alle bestemmingen


GAMBIA

Toutes destinations

130

65

39

Banjul

Alle bestemmingen


GEORGIA

Toutes destinations

155

70

42

Tbilisi

Alle bestemmingen


GERMANY

Toutes destinations

130

93

56

Berlin

Alle bestemmingen


GHANA

Toutes destinations

140

70

42

Accra

Alle bestemmingen


GIBRALTAR

Toutes destinations

145

87

52

Gibraltar

Alle bestemmingen


GREECE

Toutes destinations

140

82

49

Athens

Alle bestemmingen


GREENLAND

Toutes destinations

151

105

63

Nuuk

Alle bestemmingen


GRENADA

Toutes destinations

220

105

63

St. George's

Alle bestemmingen


GUADELOUPE

Toutes destinations

120

99

59

Basse - Terre

Alle bestemmingen


GUAM

Toutes destinations

135

80

48

Hagatna

Alle bestemmingen


GUATEMALA

Toutes destinations

155

73

44

Guatemala City

Alle bestemmingen


GUINEA

Toutes destinations

155

68

41

Conakry

Alle bestemmingen


GUINEA-BISSAU

Toutes destinations

123

73

44

Bissau

Alle bestemmingen


GUYANA

Toutes destinations

151

68

41

Georgetown

Alle bestemmingen


HAITI

Toutes destinations

181

80

48

Port-au-Prince

Alle bestemmingen


HONDURAS

Toutes destinations

155

60

36

Tegucigalpa

Alle bestemmingen


HUNGARY

Toutes destinations

130

72

43

Budapest

Alle bestemmingen


ICELAND

Toutes destinations

270

95

57

Reykjavik

Alle bestemmingen


INDIA

Toutes destinations

200

85

51

New Delhi

Alle bestemmingen


INDONESIA

Toutes destinations

130

70

42

Jakarta

Alle bestemmingen


IRAN

Toutes destinations

200

56

34

Tehran

Alle bestemmingen


IRAQ

Toutes destinations

150

60

36

Baghdad

Alle bestemmingen


IRELAND

Toutes destinations

150

104

62

Dublin

Alle bestemmingen


ISRAEL

Toutes destinations

170

105

63

Jerusalem

Alle bestemmingen


ITALY

Toutes destinations

150

90

54

Roma

Alle bestemmingen


JAMAICA

Toutes destinations

148

67

40

Kingston

Alle bestemmingen


JAPAN

Toutes destinations

200

105

63

Tokyo

Alle bestemmingen


JORDAN

Toutes destinations

130

82

49

Amman

Alle bestemmingen


KAZAKHSTAN

Toutes destinations

125

70

42

Astana

Alle bestemmingen


KENYA

Toutes destinations

201

80

48

Nairobi

Alle bestemmingen


KIRIBATI

Toutes destinations

123

60

36

South Tarawa

Alle bestemmingen


KOREA, DEMOCRATIC REPUBLIC (NORTH)

Toutes destinations

150

64

38

Pyongyang

Alle bestemmingen


KOREA, REPUBLIC OF (SOUTH)

Toutes destinations

200

105

63

Seoul

Alle bestemmingen


KOSOVO

Toutes destinations

99

72

43

Pristina

Alle bestemmingen


KUWAIT

Toutes destinations

235

101

61

Kuwait City

Alle bestemmingen


KYRGYZSTAN

Toutes destinations

110

70

42

Bishkek

Alle bestemmingen


LAOS

Toutes destinations

122

67

40

Vientiane

Alle bestemmingen


LATVIA

Toutes destinations

110

66

40

Riga

Alle bestemmingen


LEBANON

Toutes destinations

156

88

53

Beirut

Alle bestemmingen


LESOTHO

Toutes destinations

140

50

30

Maseru

Alle bestemmingen


LIBERIA

Toutes destinations

135

88

53

Monrovia

Alle bestemmingen


LIBYA

Toutes destinations

200

64

38

Tripoli

Alle bestemmingen


LIECHTENSTEIN

Toutes destinations

235

105

63

Vaduz

Alle bestemmingen


LITHUANIA

Toutes destinations

115

68

41

Vilnius

Alle bestemmingen


LUXEMBOURG

Kirchberg

200

92

55

Luxembourg City

Reste du pays/Overige

135


MACEDONIA

Toutes destinations

105

50

30

Skopje

Alle bestemmingen


MADAGASCAR

Toutes destinations

140

70

42

Antananarivo

Alle bestemmingen


MALAWI

Toutes destinations

160

50

30

Lilongwe

Alle bestemmingen


MALAYSIA

Toutes destinations

102

60

36

Kuala Lumpur

Alle bestemmingen


MALDIVES

Toutes destinations

280

50

30

Malé

Alle bestemmingen


MALI

Toutes destinations

150

102

61

Bamako

Alle bestemmingen


MALTA

Toutes destinations

181

90

54

Valletta

Alle bestemmingen


MARSHALL ISLANDS

Toutes destinations

136

74

44

Majuro

Alle bestemmingen


MARTINIQUE

Toutes destinations

150

99

59

Fort de France

Alle bestemmingen


MAURITANIA

Toutes destinations

120

65

39

Nouakchott

Alle bestemmingen


MAURITIUS

Toutes destinations

150

74

44

Port Louis

Alle bestemmingen


MEXICO

Toutes destinations

160

70

42

Mexico City

Alle bestemmingen


MICRONESIA, FEDERATED STATES OF

Toutes destinations

109

80

48

Palikir

Alle bestemmingen


MOLDOVA

Toutes destinations

120

61

37

Chisinau

Alle bestemmingen


MONACO

Toutes destinations

200

105

63

Monaco

Alle bestemmingen


MONGOLIA

Toutes destinations

200

60

36

Ulaanbataar

Alle bestemmingen


MONTENEGRO

Toutes destinations

105

64

38

Podgorica

Alle bestemmingen


MONTSERRAT

Toutes destinations

140

74

44

Plymouth

Alle bestemmingen


MOROCCO

Toutes destinations

145

80

48

Rabat

Alle bestemmingen


MOZAMBIQUE

Toutes destinations

199

70

42

Maputo

Alle bestemmingen


MYANMAR

Toutes destinations

120

58

35

Naypyidaw

Alle bestemmingen


NAMIBIA

Toutes destinations

149

56

34

Windhoek

Alle bestemmingen


NAURU

Toutes destinations

110

60

36

Yaren

Alle bestemmingen


NEPAL

Toutes destinations

143

54

32

Kathmandu

Alle bestemmingen


NETHERLANDS

Toutes destinations

160

93

56

Amsterdam

Alle bestemmingen


NETHERLANDS ANTILLES

Toutes destinations

125

88

53

Willemstad

Alle bestemmingen


NEW CALEDONIA

Toutes destinations

220

105

63

Nouméa

Alle bestemmingen


NEW ZEALAND

Toutes destinations

193

84

50

Wellington

Alle bestemmingen


NICARAGUA

Toutes destinations

140

60

36

Managua

Alle bestemmingen


NIGER

Toutes destinations

115

70

42

Niamey

Alle bestemmingen


NIGERIA

Toutes destinations

150

80

48

Abuja

Alle bestemmingen


NIUE

Toutes destinations

135

50

30

Alofi

Alle bestemmingen


NORTHERN MARIANA ISLANDS

Toutes destinations

135

70

42

Saipan

Alle bestemmingen


NORWAY

Toutes destinations

189

99

59

Oslo

Alle bestemmingen


OMAN

Toutes destinations

218

105

63

Muscat

Alle bestemmingen


PAKISTAN

Toutes destinations

180

52

31

Islamabad

Alle bestemmingen


PALAU

Toutes destinations

360

88

53

Ngerulmud

Alle bestemmingen


PANAMA

Toutes destinations

125

73

44

Panama City

Alle bestemmingen


PAPUA NEW GUINEA

Toutes destinations

224

77

46

Port Moresby

Alle bestemmingen


PARAGUAY

Toutes destinations

180

57

34

Asunción

Alle bestemmingen


PERU

Toutes destinations

153

75

45

Lima

Alle bestemmingen


PHILIPPINES

Toutes destinations

139

67

40

Manila

Alle bestemmingen


POLAND

Toutes destinations

140

68

41

Warsaw

Alle bestemmingen


PORTUGAL

Toutes destinations

120

80

48

Lisbon

Alle bestemmingen


PUERTO RICO

Toutes destinations

258

105

63

San Juan

Alle bestemmingen


QATAR

Toutes destinations

150

105

63

Doha

Alle bestemmingen


REUNION

Toutes destinations

155

99

59

Saint - Denis

Alle bestemmingen


ROMANIA

Toutes destinations

120

56

34

Bucharest

Alle bestemmingen


RUSSIAN FEDERATION

Toutes destinations

230

95

57

Moscow

Alle bestemmingen


RWANDA

Toutes destinations

145

59

35

Kigali

Alle bestemmingen


SAMOA

Toutes destinations

240

59

35

Apia

Alle bestemmingen


SAN MARINO

Toutes destinations

135

90

54

San Marino

Alle bestemmingen


SAO TOME AND PRINCIPE

Toutes destinations

140

60

36

S+o Tomé

Alle bestemmingen


SAUDI ARABIA

Toutes destinations

186

90

54

Riyadh

Alle bestemmingen


SENEGAL

Toutes destinations

135

85

51

Dakar

Alle bestemmingen


SERBIA

Toutes destinations

125

90

54

Belgrade

Alle bestemmingen


SEYCHELLES

Toutes destinations

280

85

51

Victoria

Alle bestemmingen


SIERRA LEONE

Toutes destinations

131

80

48

Freetown

Alle bestemmingen


SINGAPORE

Toutes destinations

190

105

63

Singapore

Alle bestemmingen


SLOVAK REPUBLIC

Toutes destinations

120

80

48

Bratislava

Alle bestemmingen


SLOVENIA

Toutes destinations

135

70

42

Ljubljana

Alle bestemmingen


SOLOMON ISLANDS

Toutes destinations

210

75

45

Honiara

Alle bestemmingen


SOMALIA

Toutes destinations

60

35

21

Mogadishu

Alle bestemmingen


SOUTH AFRICA

Toutes destinations

140

50

30

Pretoria

Alle bestemmingen


SOUTH SUDAN

Toutes destinations

150

74

44

Juba

Alle bestemmingen


SPAIN

Toutes destinations

145

87

52

Madrid

Alle bestemmingen


SRI LANKA

Toutes destinations

152

58

35

Sri Jayawardenepura

Alle bestemmingen


ST. KITTS AND NEVIS

Toutes destinations

240

98

59

Basseterre

Alle bestemmingen


ST. LUCIA

Toutes destinations

154

87

52

Castries

Alle bestemmingen


ST. VINCENT AND THE GRENADINES

Toutes destinations

146

105

63

Kingstown

Alle bestemmingen


SUDAN

Toutes destinations

240

80

48

Khartoum

Alle bestemmingen


SURINAME

Toutes destinations

136

50

30

Paramaribo

Alle bestemmingen


SWAZILAND

Toutes destinations

130

60

36

Mbabane

Alle bestemmingen


SWEDEN

Toutes destinations

200

97

58

Stockholm

Alle bestemmingen


SWITZERLAND

Toutes destinations

200

105

63

Bern

Alle bestemmingen


SYRIA

Toutes destinations

136

80

48

Damascus

Alle bestemmingen


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Washington, D.C. Reste du pays/Overige

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Charlotte Amalie

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WALLIS AND FUTUNA

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ZIMBABWE

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Harare

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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

D. REYNDERS

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