2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur, Arrête :

Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 3 juin 1999, sauf si l'Institut d'expertise vétérinaire dispose à ce jour d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.

Bruxelles, le 2 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE