2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL", dont le siège social est situé Les Fonds de l'Eau 54, à 5660 Couvin, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 43 783 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Couvin, Viroinval, Chimay, Momignies.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

Depuis la frontière française, la N593 jusqu'à son intersection avec la N53 La N53 jusqu'à son intersection avec la N99 La N99 jusqu'à son intersection avec la N5 La N5 jusqu'à son intersection avec la rue de l'Adujoir à Frasnes La rue de l'Adujoir jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Couvin et Viroinval Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Philippeville et Viroinval Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Doische et Viroinval Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la frontière française

Est-Sud-Ouest

La frontière française jusqu'à son intersection avec la N593