2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique AREL ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique AREL ASBL », dont le siège social est situé chemin de Wanne 34, à 6692 Vielsalm (Petit-Thier), assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 7 712 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Trois-Ponts, Vielsalm, Stavelot.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II LimitesDescriptions littérales Nord l'Amblève depuis son intersection avec la N68 à Trois-Ponts jusqu'à son intersection avec la E42 Est la E42 depuis son intersection avec l'Amblève jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Stavelot et Malmedy cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Stavelot et Saint-Vith cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Trois-Ponts et Saint-Vith cette limite communale jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Vielsalm et Saint-Vith cette limite communale jusqu'à son intersection avec la N675 et N659 à hauteur de Poteau Sud la N675 jusque son intersection avec la N68 à Vielsalm Ouest la N68 de Vielsalm à Trois-Ponts jusque son intersection avec l'Amblève