2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 107;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.02 et des crédits de liquidation à l'article de base 12.05 du programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de permettre l'exécution de la décision du Gouvernement wallon du 4 juin 2015 relative au Small Business Act ainsi qu'à l'engagement d'un chef de projet pour accompagner l'AEI dans la réforme des aides au premier niveau et la mise en oeuvre du guichet technique, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 86 milliers d'euros et des crédits de liquidation à concurrence de 286 milliers d'euros sont transférés du programme 06 de la division organique 18 au programme 04 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 12.02.04

1.244

1.418

+ 86

+ 86

1.330

1.504

DO 09 12.05.04

920

753

-

+ 200

920

953

DO 18 01.01.06

3.400

3.150

- 86

- 286

3.314

2.864

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juin 2016.

J.-Cl. MARCOURT C. LACROIX