Arrêté Ministériel du 02 mai 2005
publié le 20 mai 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2005002067
pub.
20/05/2005
prom.
02/05/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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2 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique, président de plein droit du Comité de gestion : M. Geert Sintobin.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : 1. le chef de service de FED+;2. Mme Sandrine Bingen, représentante du SPF Personnel et Organisation;3. M.Henri Van Baelen, représentant du SPF Finances.

Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Guido Rasschaert; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul Devos; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. André Ayrianoff.

Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté, prennent cours le 1er octobre 2002 et se terminent le 30 septembre 2006.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

Ch. DUPONT

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