Arrêté Ministériel du 02 mai 2005
publié le 12 mai 2005
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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022378
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12/05/2005
prom.
02/05/2005
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2 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Considérant la Directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant les annexes I à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;

Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 15 avril 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant les annexes I à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, Arrête :

Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

R. DEMOTTE

ANNEXE 1. L'annexe Ire, partie B, est modifiée comme suit : a) à la rubrique a), point 3, la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant : "E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère), UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skane), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta)";b) à la rubrique b), point 1, le terme "DK" est supprimé.2. L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit : a) à la rubrique a), point 3, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant : "EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";b) à la rubrique b), point 2, dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";c) à la rubrique d), point 1, dans la troisième colonne, le terme "I" est supprimé.3. A l'annexe III, partie B, points 1 et 2, dans la deuxième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)".4. L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit : a) au point 1, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant : "EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";b) au point 7, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant : "EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)"; c) au point 14.1, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant : "EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)"; d) au point 20.1, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé; e) au point 20.2, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé; f) le point 21 est modifié comme suit : i) dans la deuxième colonne, au point c), le terme "Ticino" est supprimé; ii) dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)"; g) le point 21.1 suivant est inséré : Pour la consultation du tableau, voir image h) le point 21.3 est modifié comme suit : i) dans la deuxième colonne, au point b), le terme "Ticino" est supprimé; ii) dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)"; i) au point 22, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;j) au point 23, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;k) au point 25, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;l) au point 26, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé; m) au point 27.1, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé; n) au point 27.2, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé; o) au point 30, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;p) le point 31 est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 5.A l'annexe V, partie A, chapitre I, le texte du point 2.4 est remplacé par le texte suivant : - "Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation, - semences de Medicago sativa L., - semences certifiées de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L.".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 2005.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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