2 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 44, Arrête :

Article 1er.§ 1. Conformément à l'article 44, § 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission de recours pour un mandat d'une durée de 5 ans : En qualité de spécialistes en anatomie pathologique, proposés par les facultés de médecine :* * Mme. Driessen A., Munsterbilzen M. Floris G., Herent * M. Marbaix E., La Hulpe Mme. Quatresooz P., Esneux En qualité de spécialistes en anatomie pathologique, proposé par les associations professionnelles : * M. Maillet B., Berchem M. Plasschaert H., Waltwilder * Mme. Schroeder I., Everberg Mme. Vivario M., Embourg § 2. Est désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions: * M. Van De Velde K., Uccle Mme. Van der Brempt I., Meux

Art. 2.Mme Verbeke H. et Mme Dierick A.M. de l'Institut Scientifique de la santé Publique sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission de recours.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2017.

Bruxelles, le 2 mai 2017.

M. DE BLOCK