Arrêté Ministériel du 02 mars 2009
publié le 25 mars 2009
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Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011098
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25/03/2009
prom.
02/03/2009
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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2 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er juin 2007, la société coopérative suivante :

5061

BOIS DE LA HAIE SCRL -

A Beaumont.

Numéro d'entreprise :

0454.864.474

Ondernemingsnummer :


Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er décembre 2008, les sociétés coopératives suivantes :

5193

AZIMUT CONSTRUCTION SCRLFS -

A Pecq.

Numéro d'entreprise :

0889.851.472

Ondernemingsnummer :

5194

FEBELCOFONDS CVBA -

Te Sint-Niklaas.

Numéro d'entreprise :

0479.158.422

Ondernemingsnummer :


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 2 mars 2009.

V. VAN QUICKENBORNE

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