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Arrêté Ministériel du 02 mars 2018
publié le 23 mars 2018

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale

source
service public federal interieur
numac
2018011274
pub.
23/03/2018
prom.
02/03/2018
ELI
eli/arrete/2018/03/02/2018011274/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2018.

J. JAMBON

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