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Arrêté Ministériel du 02 octobre 2008
publié le 29 octobre 2008

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024435
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29/10/2008
prom.
02/10/2008
moniteur
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2 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 17 février 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) Mme Van Moer, Carine;b) M.Van De Velde, Tommie; c) M.Quirynen, Marc; d) Mme Dekeyser, Christel;2° sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : a) M.Collaert, Bruno; b) M.De Soete, Marc; c) Mme Callens, Ann;d) Mme Mertens, Christine.

Art. 2.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) M.Rompen, Eric; b) M.Obeid, Patrick; c) M.Azehoui, Nabil; 2° sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : a) Mme Reners, Michèle;b) Mme Navez, Patricia;c) M.Guislain, Vincent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 octobre 2008.

Mme L. ONKELINX

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