Arrêté Ministériel du 02 octobre 2018
publié le 28 décembre 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018015382
pub.
28/12/2018
prom.
02/10/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018015382

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant Sur proposition des membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, sur une double liste, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant tel que modifié par l'arrêté ministériel du 30 mars 2017, les modifications sont apportées : 1) Les mots « Mme Michèle JANSSENS » sont remplacés par les mots « Me Martine HERREZEEL »;2) les mots « M.Frédéric MARIS » sont remplacés par les mots « Mme Anne HERSCOVICI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 octobre 2018.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT


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Publié le : 2018-12-

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