3 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1981 et modifié par l'arrêté royal du 26 août 1987 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, modifié par l'arrêté ministériel du 8 avril 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, modifié par les arrêtés ministériels des 19 septembre 1997 et 8 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale les dispositions mentionnées après le premier tiret sont remplacées par les dispositions suivantes : « - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : M.Ronny Vantyghem, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances et Mme Ingrid Bens, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Luc Lefèvre, conseiller f.f. au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de I'Environnement, Clement Pexsters, conseiller et Josse Middag, conseiller adjoint, tous deux au Ministère de l'Intérieur;".

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences la dernière phrase est remplacée comme suit : « b) en tant que membre suppléant : Mme Claudine De Rycke, assistant pénitentiaire au Ministère de la Justice. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1998.

Bruxelles, le 3 août 1998.

A. FLAHAUT