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Arrêté Ministériel du 03 août 2018
publié le 16 août 2018

Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018031670
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16/08/2018
prom.
03/08/2018
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3 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2018, les sociétés coopératives suivantes :

NEIBO SCRL A Molenbeek-Saint-Jean Numéro d'entreprise : 0696.686.860 Ondernemingsnummer: TERRE D'HERBAGE SCRL-FS A Limbourg Numéro d'entreprise : 0696.721.801 Ondernemingsnummer: HISTOIRE D'UN GRAIN SCRL-FS A Thimister-Clermont Numéro d'entreprise : 0695.473.073 Ondernemingsnummer: MEDISPRING SCRL A Fosses-la-Ville Numéro d'entreprise : 0697.560.553 Ondernemingsnummer: ECOOB CVBA Te Herent Ondernemingsnummer: 0696.887.689 Numéro d'entreprise : THUISVERPLEGING MEERDAEL CVBA Te Oud-Heverlee Ondernemingsnummer: 0543.895.727 Numéro d'entreprise : MUSEUMPASSMUSSEES CVBA-SO Te Sint-Jans-Molenbeek Ondernemingsnummer: 0688.994.859 Numéro d'entreprise :


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 3 août 2018.

K. PEETERS

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