Arrêté Ministériel du 03 avril 2018
publié le 12 avril 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018040009
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12/04/2018
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03/04/2018
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Numac : 2018040009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2018, les sociétés coopératives suivantes :

Oak Tree Projects CVBA-SO


Te Leuven


Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0678.835.890


WOONDER CVBA


Te Gent


Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0664.530.568


DE WINNING MARTENSHOF CVBA-SO


Te Lummen


Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0687.799.680


DE KOMPANIE INVEST CVBA-SO


Te Mortsel


Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0689.654.063


V.W.-Invest CVBA


Te Brussel


Ondernemingsnummer/ Numéro d'entreprise :

0689.964.166


AU TOP'IN EN BOURG SCRL-FS


A Villers-le-Bouillet


Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0688.903.896


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 3 avril 2018.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2018-04-

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