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Arrêté Ministériel du 03 décembre 2001
publié le 07 décembre 2001

Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003

source
ministere des finances
numac
2001003581
pub.
07/12/2001
prom.
03/12/2001
ELI
eli/arrete/2001/12/03/2001003581/moniteur
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3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 1998-2003-2005 - et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, notamment l'article 3, 2e alinéa, Arrête :

Article 1er.Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1998-2001-2003-2005 est fixé à 3,70 p.c. pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2001.

Bruxelles, le 3 décembre 2001.

D. REYNDERS

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