3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de Fonction publique, notamment l'article 36bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, et plus particulièrement les articles 35 et 69 relatifs à l'audit énergétique d'une habitation unifamiliale;

Considérant qu'il est essentiel que les audits réalisés en Wallonie soient de qualité;

Considérant que l'agrément est exigé pour l'accès à la base de données des audits PAE afin d'imprimer les formulaires donnant accès à la prime pour la réalisation d'audits énergétiques dans les logements existants ainsi qu'aux autres primes connexes;

Considérant la réussite des épreuves écrites et orales des demandeurs;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 précité, sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 4, § 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, la base de données où doivent être envoyés les résultats des audits est accessible via le module « communication » du logiciel PAE, en sélectionnant « Région wallonne ».

Art. 2.L'agrément en qualité d'auditeur est octroyé à :

N° agrément

Nom

Prénom

Adresse

N°

Boîte

CP

Entité

RW10/190

Capiau

Adrien

Rue Polart

18

7070

Mignault

RW10/191

Coudou

Nathalie

Chemin de l'Eau vive

1

7503

Froyennes

RW10/192

Quoidbach

Carine

Rue du Neerpede

861

1070

Bruxelles

RW10/193

Vanaise

Jérome

Rue de l'Abbaye

182

9

7800

Ath

RW10/194

Klinkenberg

Ralf

Lascheterfeld

23

4700

Eupen

RW10/195

Scheen

Alice

Rue du Mont de Piété

9

4000

Liège

RW10/196

Classen

Suenja

Am Weiherhof

11

4701

Eupen (Kettenis)

RW10/197

Meburger

Rainier

Ahornweg

2

4700

Eupen

RW10/198

Ossemann

Katrin

Oberste Heide

23

4701

Kettenis

RW10/199

Clarinval

Caroline

Place Constantin Meunier

21

1190

Forest

RW10/200

Depierreux

Raphael

Rue Neuville-Haut

76

6690

Vielsalm

RW10/201

Glaude

Emmanuel

Rue Bredewwe

365

6717

Tontelange

RW10/202

Kiels

Laurent

Rue des Tanneries

12

11

6700

Arlon

RW10/203

Gaolam Reza

Dabestan

Quai des Ardennes

43

31

4020

Liège

RW10/204

Poulain

Patrice

Rue de Baron Nothomb

36

5600

Philippeville

RW10/205

Reff

Dimitri

Avenue Reine Astrid

17

4130

Esneux-sur-Ourthe

RW10/206

Claise

Julie

Rue Saint-Roch

17

6850

Paliseul

RW10/207

Dugnoille

Justine

Chemin de la Cavée

61

7822

Isières

RW10/208

Daumerie

Olivier

Rue du Hameau

103

7340

Colfontaine

RW10/209

Lacroix

Clément

Rue du Glategnies

7

7500

Tournai

RW10/210

De Raed

Gilles

Rue des Etangs du Curé

24

1440

Wauthier-Braine

RW10/211

Cornil

Olivier

Rue Bois de Lahaut

9

na

5021

Boninne

RW10/212

Emaer

Jérome

Rue de Tournai

74

7604

Tournai

RW10/213

Dubois

Paul

Rue du Culot

29

1341

Céroux-Mousty

RW10/214

Neckebroek

Jean-François

Ruelle du Temple

13

7730

Saint-Léger

Art. 3.Conformément à l'article 4, § 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, l'agrément est octroyé pour une durée de cinq ans à dater de la publication présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 3 février 2011.

J.-M. NOLLET