3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), du Conseil de sécurité a été modifiée le 10 juin 2008 par la Communication SC/9351 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2008.

Bruxelles, le 3 juillet 2008.

D. REYNDERS

Annexe (1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » : « Rajah Solaiman Movement (alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement.Adresse : a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) n° 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires : a) son bureau était situé à Fi-Sabilillah Da'awa and Media Foundation Incorporated, n° 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, qui est également la résidence du fondateur de l'entité, Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf et Jemaah Islamiyah, notamment pour la formation sur les explosifs et d'autres formes de soutien aux attaques terroristes aux Philippines en 2004 et 2005; c) a reçu un financement de l'International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes par le biais de Khadafi Abubakar Janjalani. » (2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » : « (a) Ricardo Perez Ayeras (alias a) Abdul Kareem Ayeras, b) Abdul Karim Ayeras, c) Ricky Ayeras, d) Jimboy, e) Isaac Jay Galang Perez, f) Abdul Mujib.Adresse : a) Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon, Philippines; b) Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental, Philippines; c) Bindoy, Negros Oriental, Philippines, (ancienne adresse);d) 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines, (ancienne adresse); e) Msu Compound, Marawi City, Philippines, (ancienne adresse). Date de naissance : 15.9.1973. Lieu de naissance : 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines.

Nationalité : philippine. Renseignements complémentaires : a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 29.7.2007. En détention aux Philippines depuis juin 2008. (b) Pio Abogne De Vera (alias a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo.Adresse : Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines. Date de naissance : 19.12.1969. Lieu de naissance : Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité : philippine. Renseignements complémentaires : a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 15.12.2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008. (c) Redendo Cain Dellosa (alias a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa, f) Uthman, g) Dodong h) Troy.Adresse : a) 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines; b) Mataba, Aroroy Masbate, Philippines (ancienne adresse); c) Anda, Pangasinan, Philippines (ancienne adresse); d) Jolo, Sulu, Philippines, (ancienne adresse); e) Pollok, Cotabato, Philippines, (ancienne adresse). Date de naissance : 15.5.1972. Lieu de naissance : Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Nationalité : philippine. Renseignements complémentaires : a) actuellement (depuis le 10.12.2007) localisé à Manille, Philippines. Anciennement localisé à Masbate, Philippines; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; c) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004. Depuis juin 2008, en procès devant l'antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City. (d) Feliciano Semborio Delos Reyes jr (alias a) Abubakar Abdillah, b) Abdul Abdillah.Titre : Ustadz. Adresse : a) San Jose, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse), b) Siasi, Sulu, Philippines (ancienne adresse), c) Santa Barbara, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance : 4.11.1963. Lieu de naissance : Arco, Lamitan, Basilan, Philippines. Nationalité : philippine.

Renseignements complémentaires : a) anciennement localisé à Arco, Lamitan, Philippines; b) membre du mouvement Rajah Solaiman; c) arrêté par les autorités philippines en novembre 2006. En détention aux Philippines depuis juin 2008. (e) Ruben Pestano Lavilla, JR (alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun.Titre : Sheik. Adresse : a) 10e Avenue, Caloocan City, Philippines; b) Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance : 4.10.1972. Lieu de naissance : Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité : philippine.

Passeport : a) passeport philippin no MM611523 (2004); b) passeport philippin n° EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin n° P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires : a) chef spirituel du mouvement Rajah Solaiman; associé à Khadafi Abubakar Janjalani et à l'International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes; b) activement impliqué dans des activités de financement et de recrutement pour le mouvement Rajah Solaiman; c) ancien étudiant en génie chimique (université du campus de Visayas, Philippines) et ancien travailleur philippin expatrié en Arabie saoudite; d) en fuite depuis juin 2008. Vivrait dans la clandestinité en dehors des Philippines. (f) Dinno Amor Rosalejos Pareja (alias a) Johnny Pareja, b) Khalil Pareja, c) Mohammad, d) Akmad, e) Mighty, f) Rash.Adresse : a) Atimonan, province de Quezon, Philippines, b) Plaridel Street, Mandaue City, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance : 19.7.1981.

Lieu de naissance : Cebu City, Philippines. Nationalité : philippine.

Renseignements complémentaires : a) localisé (depuis le 10.12.2007) à Cebu City, Philippines. Anciennement localisé à Anahawan, Leyte, Philippines; Sariaya, Quezon, Philippines; Dasmarinas, Cavite, Philippines; b) spécialiste des explosifs; c) membre du mouvement Rajah Solaiman; d) les autorités judiciaires philippines lui ont délivré un mandat d'arrêt le 5.2.2006. En fuite depuis juin 2008. (g) Hilarion Del Rosario Santos III (alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi). Titre : Emir. Adresse : a) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines, b) 17 Camarilla Street, Murphy, Cubao, Quezon City, Philippines (ancienne andresse), c) Barangay Mal-Ong, Anda Pangasinan, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance : 12.3.1966. Lieu de naissance : 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité : philippine. Passeport n° : AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires : a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf. Fondateur et propriétaire du « Fi-Sabilillah Da'awa and Media Foundation Incorporated (FSDMFI) »; b) arrêté par les autorités philippines en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008. (h) Angelo Ramirez Trinidad (alias a) Calib Trinidad, b) Kalib Trinidad, c) Abdul Khalil, d) Abdukahlil, e) Abu Khalil, f) Anis. Adresse : 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines.

Date de naissance : 20.3.1978. Lieu de naissance : Gattaran, province de Cagayan, Philippines. Nationalité : philippine. Renseignements complémentaires : a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; c) spécialiste de la fabrication de bombes et impliqué dans la production et l'utilisation d'explosifs de fabrication artisanale ayant servi aux attaques terroristes en 2004 et 2005 aux Philippines. Egalement responsable de l'approvisionnement en armes et munitions pour d'autres cellules du mouvement Rajah Solaiman et du groupe Abu Sayyaf; d) arrêté par les autorités philippines le 22.2.2005 et condamné pour crimes multiples en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 juillet 2008.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS