publié le 09 juin 2010
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2010021067
- pub.
- 09/06/2010
- prom.
- 03/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5;
Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - M.M. Fourman, Conseiller général au SPF Affaires étrangères; 2° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - Madame L.Lolivier, Responsable de la cellule « Marchés & Contrats » de la direction Appui Administratif de Bruxelles Mobilité, au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué : 1° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - M.C. Gheur, Conseiller à la Fédération des Entreprises de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juin 2010.
Le Premier Ministre, Y. LETERME