publié le 08 juillet 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours interdépartementale
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016002033
- pub.
- 08/07/2016
- prom.
- 03/06/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours interdépartementale
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale, Arrête :
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours interdépartementale, Mr. Herwig Stalpaert et Mme Patricia De Loose, fonctionnaires au SPF Personnel et Organisation. »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juin 2016.
S. VANDEPUT