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Arrêté Ministériel du 03 mai 2019
publié le 13 mai 2019

Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019012324
pub.
13/05/2019
prom.
03/05/2019
moniteur
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Document Qrcode

3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 45;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 2018 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, l'article 41 § 1er, alinéa 5;

Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés du 25 janvier 2019, Arrête :

Article 1er.Monsieur Emmanuel DENIS, francophone, et Monsieur Patrick COCQUYT, néerlandophone, sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

D. DUCARME

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