Arrêté Ministériel du 03 mars 2009
publié le 05 mai 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024094
pub.
05/05/2009
prom.
03/03/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes fermer fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes fermer fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 16 DECEMBRE 2002 - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes fermer fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif mentionnée ci-après reçoit un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous son nom : Cercle de Médecins généralistes de Jupille-sur-Meuse : Jupille-sur- Meuse.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2008.

Bruxelles, le 3 mars 2009.

Mme L. ONKELINX

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