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3 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par le périmètre suivant : - au sud : le croisement de l'Amerikalei avec la Bolivarplaats, la Bolivarplaats jusqu'au croisement de la Jan van Gentstraat, la Jan van Gentstraat jusqu'au croisement de la Namenstraat, la Namenstraat jusqu'au croisement du de Gerlachekaai; - à l'ouest : le de Gerlachekaai, le Cockerillkaai, le Sint-Michielskaai, le Plantinkaai, l'Ernest van Dijckkaai, le Jordaenskaai, l'Orteliuskaai, le Van Meterenkaai, le Tavernierkaai, le Rijnkaai, la Sloepenstraat jusqu'au croisement de la Limastraat; - au nord : la Limastraat, la Madrasstraat, le croisement de la Madrasstraat avec la Binnenvaartstraat; - à l'est : la Binnenvaartstraat jusqu'au croisement de l'Italiëlei, la Frankrijklei, la Britselei, l'Amerikalei; - complémentairement à l'est : le croisement de la Frankrijklei avec la De Keyserlei, la De Keyserlei jusqu'au croisement de la Pelikaanstraat, la Pelikaanstraat jusqu'au croisement de la Vestingstraat, la Vestingstraat jusqu'au croisement de l'Appelmansstraat, l'Appelmansstraat (dans sa totalité), la Quellinstraat (dans sa totalité) et le site de la Gare Centrale.

Ces rues sont comprises dans la délimitation, tant du côté pair que du côté impair de la rue.

Bruxelles, le 3 mars 2014.

Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971; Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.