Arrêté Ministériel du 03 novembre 2005
publié le 19 décembre 2005
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Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022985
pub.
19/12/2005
prom.
03/11/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable »


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi programme du 22 décembre 2003 notamment l'article 116, § 2;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005022585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme fermer fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis favorable du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte contre le tabagisme, doivent être rendus public;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les intéressés, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de trésorie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable », située rue Henri Lecocq 136, 5000 Namur, numéro de compte bancaire 001-3807369-01, à titre de subvention pour « La mise en place d'une culture de gestion du tabagisme au sein des organisations ».

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches: - la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention: « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros) ».

Bruxelles, le 3 novembre 2005.

R. DEMOTTE

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