SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan

Le Premier Ministre, Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu qu'une filière de métiers doit être attribuée aux agents de niveau A et qu'ils disposent de l'information suffisante pour choisir la filière de métiers en connaissance de cause;

Vu les accords relatifs aux attributions à une filière de métiers proposées aux agents concernés;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 septembre 2005, Arrêtent : Article unique. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan à partir du 1er décembre 2004, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Bruxelles, le 3 novembre 2005.

Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2005 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan.

Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN