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Arrêté Ministériel du 03 octobre 2002
publié le 12 octobre 2002

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022822
pub.
12/10/2002
prom.
03/10/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes


Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21bis , § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, notamment les articles 2, 1° et 3, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1° Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : D'HOOGHE, Simon, Destelbergen; NEYT, Magda, Evergem;

SCHIEMSKY, Jules, Zaventem;

SWERTS, Magriet, Beringen. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : CAMBIER Dirk, Gand; DE BOCK, Dominique, Edegem;

FEYS, Hilde, Louvain;

WELKENHUYZEN, Jos, Zonhoven.

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1° Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : ACKERMAN, Alexandre, Bruxelles; RONSMANS-DUMONT, Annie, Lasne;

VANDERTHOMMEN, Marc, Tilff;

VIGNERON, Laurent, Philippeville. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : BRAGARD, Dominique, Avernas-le-Baudin; GISLAIN, Claire, Bruxelles;

GUISSARD, Nathalie, Bruxelles;

WILLEMS, Patrick, Louvain-la-Neuve.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 3 octobre 2002 J. TAVERNIER

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