4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès des prisons d'Andenne : -M. Bernard Woitrin (membre médecin) Auprès des prisons d'Arlon : - Mme Sarah Yerna (membre) Auprès de la prison de Beveren : - M. Andre Bolsens (membre médecin) - M. Patrick Hurkmans (membre) - M. Tony Vermeulen (membre médecin) Auprès de la prison de Dendermonde : - M. Luc Boterberg (membre) - M. Danny De Schepper (membre magistrat) Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - Mme Wafa Ben Abbou (membre médecin) - M. Denis Bosquet (membre avocat) - Mme Magdalena Klass (membre médecin) Auprès de la prison de Gent : - M. Jan Becu (membre) - Mme Lieve De Buck (membre magistrat) Auprès de la prison de Huy-Marneffe : - Mme Aurélie Jacques (membre) - Mme Emilie Vanstechelman (membre avocat) Auprès de la prison d'Ittre : - Mme Marie Jadoul (membre avocat) - M. Michel Jehaes (membre médecin) - M. Thierry Marchandise (membre magistrat) Auprès de la prison de Lantin : - Mme Najat Arbib (membre magistrat) - M. Marc Neve (membre avocat) Auprès de la prison de Leuven : - M. Michaël Van Pelt (membre médecin) Auprès de la prison de Leuze-en-Hainaut : - M. Philippe Wilmart (membre) - M. Gauthier De Bock (membre) Auprès de la prison de Marche-Famenne : - Mme Maud Chaboteau (membre avocat) - Mme Marie-Gabrielle Coëme (membre magistrat) - M. Renaud Duquesne (membre avocat) - M. Pierre Neuville (membre avocat) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme Frieda Ardies (membre) - M. Ralf Celen (membre) - M. Herwig Neefs (membre médecin) - Mme Freya Perdaens (membre) - M. Alexander Van Leuven (membre) Auprès de la prison de Merksplas : - Mme Christine Brijs (membre médecin) - M. Jozef Geets (membre) - M. Jan Hasselman (membre) - Mme Mia Hillen (membre) - M. Daniël Janssens (membre) - Mme Kathleen Put (membre) Auprès de la prison de Mons : - M. Pierre Cirriez (membre magistrat) - M. François Haenecour (membre avocat) - M. Salim Jarjoura (membre médecin) - M. Frank Nicaise (membre avocat) - Mme Noémie Renuart (membre) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Hélène de Gottal (membre) - M. Jean Genicot (membre avocat) - M. Robert Peemans (membre) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - Mme Isabelle Fery (membre) - Mme Marie Jennekens (membre) - M. Patrick Loodts (membre médecin) - M. Raymonde Pandini (membre) - M. Frédéric Tilquin (membre) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - M. Gérard Bourgeois (membre) - M. Pierre Massart (membre avocat) - Mme Martine Van Wynendaele (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme Coline Remacle (membre) Auprès de la prison de Tournai : - Mme Beatriz Dei Cas (membre)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - Mme Clotilde Nyssens (membre) Auprès de la prison de Gent : - M. Bart De Temmerman (membre magistrat) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Anne Ghislain (membre)

Art. 3.Est nommé président ou vice-président de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Dendermonde : - Mme Peggy Buysse (présidente) - M. Hans Vanhulle (vice-président) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Erwin Ramaekers (président) - Mme Nicole Steegmans (vice-présidente) Auprès de la prison de Lantin : - M. Luc Daele (vice-président) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - M. Patrick Loodts (président)

Art. 4.Est nommé secrétaire de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Beveren : - M. Jochen Backer Overbeek (à partir du 10/07/2014) Auprès de la prison d'Ittre : - Mme Claire Willems (à partir du 23/04/2014) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - Mme Aurélie Blanchard (à partir du 18/06/2014)

Art. 5.Ont démissionné de la Commission de surveillance : Auprès de la prison d'Ittre : - M. Jean-Paul Goolaerts (membre médecin) Auprès de la prison de Lantin : - M. Victor Gillard (membre) - Mme Marine Welle (membre) Auprès de la prison de Leuven : - M. Ludwig Putseys (membre) - M. Alexander Witpas (membre) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - Mme Laurence Dubuisson (membre) - Mme Candice Erard (membre avocat) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - M. Bart Claes (membre) Auprès des prisons de Wortel-Hoogstraten-Tilburg : - M. Frans Schrijvers (secrétaire)

Art. 6.Ont fait l'objet d'une révocation de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Namur : - M. Daniel Neuret (membre) - Mme Marie-Charlotte Quairiat (membre) Bruxelles, le 4 décembre 2014.

K. GEENS