Arrêté Ministériel du 04 février 2016
publié le 04 mars 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029114
pub.
04/03/2016
prom.
04/02/2016
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Numac : 2016029114

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes


La Vice-Présidente et Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes, modifié par l' arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En fermer;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ;

Considérant qu'il convient de remplacer deux membres démissionnaires de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur ;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire auxquelles il y a lieu de se rallier ;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, les termes « M.Patrick DANAU » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie VANOVERSTRAETEN ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, les termes « Mme Véronique LIMERE » sont remplacés par les termes « Mme Séverine BERNARD ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2016.

Mme J. MILQUET


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Publié le : 2016-03-

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