publié le 08 février 2001
Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000049
- pub.
- 08/02/2001
- prom.
- 04/01/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/01/04/2001000049/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y
Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, notamment l'article 12, alinéa 2;
Vu l'avis du conseil communal de Beveren en date du 26 octobre 1999;
Vu la proposition du gouverneur de la province de Flandre orientale en date du 23 mai 2000, Arrête :
Article 1er.Le service d'incendie de Beveren est rangé parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 4 janvier 2001.
A. DUQUESNE