4 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 et du 7 octobre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrete :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel en tant que représentants du Ministre flamand compétent pour l'Enseignement : 1. M.Peter Michielsens, inspecteur général de l'enseignement secondaire; 2. M.Roger Meert, chef de division; 3. M.Mark Wouters, cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique.

Art. 2.Sont désignés membres remplaçants de la commission mentionnée ci-dessus en tant que représentants du Ministre flamand compétent pour l'Enseignement; 1. Mme Nicole Vancoillie, inspecteur-coordinateur TSO (Enseignement secondaire technique), BSO (Enseignement secondaire professionnel) et BuSo (Enseignement secondaire spécial);2. M.Emmanuel Pardon, chef de division; 3. Mme Lief Vandevoort, cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs de la commission mentionnée ci-dessus en tant que représentants des Ministres flamands ayant les affaires culturelles dans leurs attributions, mentionnés à l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980; 1. Mme Agnes Devos, directeur;2. M.Fred Van Hoof de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante (Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen); 3. Mme Annemie Roets, adjoint du directeur.

Art. 4.Sont désignés membres remplaçants de la commission mentionnée ci-dessus en tant que représentants des Ministres flamands ayant les affaires culturelles dans leurs attributions, mentionnés dans l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980; 1. M.Marc De Wilde, adjoint du directeur; 2. M.Luc Van Walleghem de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante (Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen); 3. M.Leo Schoenmaekers, chef de division.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 3 juin 1993 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel, est supprimé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Bruxelles, le 4 juin 1997.

L VAN DEN BOSSCHE